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Thermes Digne-les-Bains

Conditions Générales de Vente des produits vendus sur Thermes Digne-les-Bains

Régie Thermes de Digne-les-Bains
Société Régie au capital de euros
Siège social 29 avenue des Thermes 04000 Digne-les-Bains ; N° de téléphone 04.92.32.32.92 ; Adresse du courrier électronique thermes@thermesdignelesbains.com ; RCS (ou Répertoire des métiers) de n°53805204400012 ; TVA Intra-communautaire n°FR96538050044; Le responsable de la publication personne physique est Lemer Véronique.

Date de dernière mise à jour 12/07/2021.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Régie Thermes de Digne-les-Bains 29 avenue des Thermes 04000 Digne-les-Bains de Service.

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Régie Thermes de Digne-les-Bains se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Réservation

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : https://www.thermesdignelesbains.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Régie Thermes de Digne-les-Bains se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la réservation reçue.

Article 4 – Validation de votre réservation

Toute réservation figurant sur le site Internet https://www.thermesdignelesbains.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées;

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre Réservation implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Régie Thermes de Digne-les-Bains procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.thermesdignelesbains.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Régie Thermes de Digne-les-Bains. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Régie Thermes de Digne-les-Bains.

Article 9 – Données personnelles

La société Régie Thermes de Digne-les-Bains se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 10 – Archivage Preuve

La société Régie Thermes de Digne-les-Bains archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Régie Thermes de Digne-les-Bains seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les partie